Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Énergie Granulés. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles complètent les Conditions Générales de Vente, qui régissent quant à elles les achats.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les conditions de mise à disposition du site et des services proposés (consultation du catalogue, demande de devis, création de compte, passage de commande), ainsi que les obligations respectives de l’éditeur et de l’utilisateur.

Article 2 — Éditeur et hébergement

Le site est édité par MF’Chape (EURL), SIRET 881 984 348 00014, dont le siège est situé 3 Lotissement Le Grand Chêne, 01290 Biziat. Directeur de la publication : Matthieu Gaillard. Les coordonnées complètes de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité du site 24 h/24 et 7 j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

Article 4 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (suivi de commandes, favoris) nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée émaner de son titulaire. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par e-mail à goujon.mfchape@gmail.com.

Article 5 — Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment toute tentative d’atteinte à la sécurité du site, d’extraction massive de données, d’introduction de contenus malveillants ou d’usage frauduleux des services. Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo Énergie Granulés, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité et le document RGPD. La gestion des traceurs est détaillée dans la Politique de cookies. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées (descriptions, prix, disponibilités), données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni en cas de force majeure.

Article 10 — Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.