Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 juin 2026. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Énergie Granulés par un client consommateur (B2C). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Énergie Granulés est édité et exploité par MF’Chape (EURL), immatriculée au RCS sous le numéro de SIRET 881 984 348 00014.

• Siège / dépôt : 3 Lotissement Le Grand Chêne, 01290 Biziat (Ain)
• Téléphone : 06 18 29 41 75
• Email : goujon.mfchape@gmail.com
• N° TVA intracommunautaire : FR54 881984348

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de granulés de bois, de bois de chauffage et des produits associés proposés à la vente sur le site, à destination de la France métropolitaine. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le vendeur (notamment pour les commandes professionnelles, qui font l’objet d’un devis dédié).

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (poids, conditionnement, certifications DIN+, PEFC, Bois de France). Les photographies et visuels ont une valeur d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. La livraison à domicile est offerte à partir de 449 € d’achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier puis renseigne ses informations de livraison et de facturation. La commande devient ferme et définitive après confirmation par le client de l’ensemble de ces éléments. Un e-mail récapitulatif de confirmation est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un litige antérieur ou un caractère anormal.

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue, selon le mode choisi lors de la commande, au retrait de la commande(Click & Collect) ou par virement bancaire (notamment pour les commandes de volume et professionnelles). La commande n’est expédiée qu’après confirmation du mode de règlement. Une facture détaillée mentionnant la TVA est transmise par e-mail après chaque commande.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans l’Ain et au national, ou retirés gratuitement au dépôt de Biziat (Click & Collect). Les palettes sont livrées sur rendez-vous et déchargées au transpalette électrique, à l’endroit accessible le plus proche ; le client doit garantir un accès dégagé. Les délais sont de 48 h en zone locale (01, 71, 69) et de 3 à 5 jours ouvrés ailleurs, donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 8 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient à la remise physique des produits au client.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l’exercer, le client en informe le vendeur par e-mail à goujon.mfchape@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine ; les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition. Ce droit ne s’applique pas aux biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Nos granulés sont certifiés DIN+ et conformes aux normes annoncées. Toute non-conformité doit être signalée dans les meilleurs délais.

Article 11 — Réclamations et service après-vente

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée par e-mail à goujon.mfchape@gmail.com ou par téléphone au 06 18 29 41 75, en indiquant le numéro de commande. Le vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur restée sans réponse satisfaisante sous 2 mois. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries, rupture d’approvisionnement, grève, etc.).

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.